Réforme 2 de la SSEF : Gratuité de l’enseignement de base

Résumé (Diagnostic, Contenu, Axe)

En RDC, l’universalisation de l’enseignement primaire est fortement handicapée par les frais scolaires qui constituent une  barrière à majeure à la scolarisation.

L’une des stratégies adoptée par le gouvernement pour lutter contre la non scolarisation des enfants a été l’instauration progressive de la gratuité en commençant par les cinq premières années du primaire sur toute l’étendue de la république à l’exception des villes de Kinshasa et de Lubumbashi.

La gratuité consiste en la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité de l’éducation de base dans les établissements publics.

Objectifs et Résultats, cibles de la réforme

La réforme de la gratuité de l’enseignement de base vise la scolarisation primaire universelle en permettant à tous les enfants (filles et garçons) de bénéficier d’un égal accès à une éducation primaire complète, gratuite et de qualité.

Elle concerne l’enseignement primaire des établissements publics, à l’exclusion des établissements privés, c’est-à-dire ceux gérés directement par les pouvoirs ou par des personnes physiques ou morales ayant reçu mandat suivant les modalités déterminées  par les pouvoirs publics.

Textes réglementaires qui soutiennent la réforme

Le principe de la gratuité de l’enseignement en République Démocratique du Congo est posé par :

• L’article 43, alinéa 4 de la constitution du 18 février 2006. Donc, la gratuité de l’enseignement primaire est à la fois constitutionnelle et légale.
• La loi cadre de l’enseignement national du 14 février 2014.

Activités prioritaires pour la mise en œuvre de la réforme :

Les actions prioritaires pour la mise en place de la gratuité sont les suivantes :

• Identification claire des frais scolaires par un arrêté ministériel ;
• Identification, mécanisation et paiement de tous les acteurs établissements publics afin d’éviter la participation financière des parts d’élèves dans ces établissements.
• Un engagement fort de l’Etat et mise en place d’un système de contrôle pour le respect de l’application effective de la gratuité sur l’ensemble du territoire national.

Défis et contraintes

• L’application et la pérennisation de la gratuité dépendent intimement de l’accroissement du financement public de l’éducation ; mais comment le faire dans un contexte macro-économique difficile ?
• L’extension de la gratuité sur l’ensemble de l’éducation de base et l’alignement sur les nouvelles cibles de l’ODD4 devront induire des coûts supplémentaires.